| ART. 49 | N°1984 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°1984
présenté par
| M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
----------
ARTICLE 49
Au début de l’alinéa 10, insérer les mots :
« au soutien de l’exploitation des énergies renouvelables et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.