| AVANT ART. PREMIER | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Lamblin |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« transition »
le mot :
« stratégie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé du titre Ier de la loi.
En effet, les termes de « transition énergétique » impliquent une modification radicale des sources énergétiques, et notamment d’abandonner le nucléaire.
Or, cet intitulé définit davantage un dogme qu’une stratégie et n’est pas compatible avec les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de la France.