| ART. 2 | N°2012 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2012
présenté par
| M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteguet, Mme Lignières-Cassou, Mme Romagnan, M. Travert, Mme Troallic, M. Premat, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. Borgel, Mme Valter, Mme Santais, Mme Laclais, M. Lesage, M. Plisson, Mme Bareigts, M. Bricout, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Burroni, M. Belot, Mme Dagoma, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dombre Coste, M. Duron, Mme Errante, M. Fournel, Mme Gueugneau, Mme Hélène Geoffroy, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Lefait, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pellois, Mme Pochon, M. Potier, Mme Poumirol, Mme Quéré, M. Savary, Mme Sommaruga, M. Peiro, Mme Gaillard, Mme Florence Delaunay, M. Bies, Mme Battistel et M. Destans |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« matières, »,
insérer les mots :
« par l’information sur l’impact environnemental des biens ou services, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la condition d’être bien informés, les citoyens peuvent, par leur choix de consommation, peser sur la production des biens ou des services dans un sens favorable à la protection de l’environnement et donc à la croissance verte. L’État, par des dispositifs règlementaires notamment, peut inciter ou obliger à une meilleure information des consommateurs et des associations qui les représentent.
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Le présent amendement vise donc à encourager, dans l’élaboration des politiques publiques, la prise en compte de l’information des consommateurs – particuliers comme entreprises – sur l’impact environnemental des produits ou des services. L’instauration de labels environnementaux – tels que l’éco-certification des produits – peut ainsi permettre de promouvoir une consommation attentive à la protection de l’environnement, à l’usage raisonné des ressources naturelles, à l’économie circulaire et à l’écoconception, et renforcer la participation des citoyens à la transition énergétique.