| ART. 56 | N°2024 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2024
présenté par
| Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Grandguillaume, M. Kalinowski, M. Roig, Mme Laurence Dumont, M. Villaumé, Mme Chauvel, Mme Carrillon-Couvreur, M. Burroni, Mme Linkenheld, M. Daniel, M. Assaf, M. Pellois, M. Ferrand, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Fourage, M. Blein, M. Marsac, Mme Fabre, Mme Capdevielle, M. Chanteguet, Mme Chapdelaine, M. Premat, M. Blazy, Mme Laclais, M. Cottel, M. Bardy et M. Chauveau |
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial, en vue de maîtriser la demande d’énergie sur leur territoire et afin de mesurer dans le temps les progrès accomplis, les collectivités compétentes disposent des données réelles de consommation et de l’état des réseaux concernés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit l’adoption d’un plan climat-air-énergie territorial par la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Ce plan définit notamment les objectifs de la collectivité concernée en matière de lutte contre le changement climatique, d’amélioration de l’efficacité énergétique, d’augmentation de la production d’énergie renouvelable, de limitation des émissions de gaz à effet de serre, et de développement du véhicule électrique et hybride rechargeable. Cependant, afin de pouvoir mieux maîtriser la demande d’énergie sur leur territoire, les collectivités ont besoin de connaître les données relatives à la consommation réelle d’énergie et à l’état des réseaux de distribution.
Le présent amendement propose de fournir, en amont, aux collectivités qui devront élaborer un plan climat-air-énergie territorial, ces informations nécessaires pour mener à bien la transition énergétique dans les territoires.