| ART. 63 QUINQUIES | N°2026 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2026
présenté par
| M. Tuaiva, Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller et M. Polutélé |
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ARTICLE 63 QUINQUIES
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport présente également des mesures concrètes en faveur de la mise en oeuvre des projets définis par ces collectivités et destinés à développer les énergies renouvelables, un transport sobre en consommation d’énergie fossile et en émission de gaz à effet de serre, ainsi qu’un urbanisme et une construction économe en énergie. Il propose également des mesures pour développer la recherche et l’innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre chaque territoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le rapport que le Gouvernement doit présenter sur la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Ce rapport devra notamment étudier l’opportunité de développer des mesures complémentaires et communes à certains territoires ultra-marins, pour davantage d’efficacité.