| ART. 53 | N°2038 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2038
présenté par
| M. Tuaiva, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller et M. Polutélé |
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ARTICLE 53
À l’alinéa 17, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et les collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique de recherche et d’innovation en matière d’énergie doit aussi favoriser le développement des énergies nouvelles dans les collectivités d’outre-mer.