| ART. 30 BIS | N°2048 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2048
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE 30 BIS
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de tout chantier »
les mots :
« des travaux d’exploitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.