| ART. 46 | N°2054 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°2054
présenté par
| M. Brottes et M. Blein |
----------
ARTICLE 46
À l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence des mots :
« effacements de consommation »
les mots :
« différents types d’effacements de consommation prévus à l’article L. 271‑1A du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.