| ART. 23 | N°2069 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2069
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE 23
À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« les dispositions prévues par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.