| ART. 23 | N°2071 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2071
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE 23
I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Pour chacune des filières d’énergies renouvelables, ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :
« d’énergies renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.