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ART. 5N°2074

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°2074

présenté par

M. Brottes

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ARTICLE 5

À l’alinéa 17, substituer à l’année :

« 2015 »

l’année :

« 2016 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.