| ART. PREMIER | N°2127 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2127
présenté par
| Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« entreprises, »,
insérer les mots :
« les acteurs de l’enseignement et de la recherche, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« entreprises, »,
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute parmi les catégories d’acteurs citées (État, collectivités, entreprises et citoyens) les acteurs de l’enseignement et de la recherche. Ce faisant, il rend davantage cohérente et légitime l’action publique qui s’appliquera à la réalisation des objectifs de cette loi. Par ailleurs, il permet de faire de ces acteurs, l’un des éléments moteurs du développement des territoires à énergie positive.
Cette insertion est donc nécessaire, car la transition énergétique est conditionnée par la réalisation parallèle de la transition professionnelle.