| ART. 11 | N°2136 (2ème Rect) |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°2136 (2ème Rect)
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 11
Après le mot :
« sols »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« et présentent un total d’émissions de gaz à effet de serre de 60 % inférieur aux carburants conventionnels qu’ils remplacent ainsi que les mesures permettant de mettre en œuvre cet objectif d’incorporation et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les conditions de durabilité des biocarburants avancés.
Le projet de loi prend en compte la nécessité de ne pas créer de besoins en terre supplémentaires, c’est une bonne chose.
Nous souhaitons préciser que le total des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants avancés doit être de 60 % inférieur aux carburants conventionnels qu’ils remplacent. C’est une recommandation de la commission européenne.