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ART. 10N°2139

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°2139

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction de la part du nucléaire et d’augmentation de la part des énergies renouvelables définies à l’article 1er de la présente loi, le réseau de bornes de recharge est principalement alimenté par de l’électricité d’origine renouvelable. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La consommation supplémentaire engendrée par le développement des véhicules électriques ou hybride sera importante. Il ne faudrait pas que cela se traduise par une augmentation de la production d’énergie électrique d’origine fossile ou nucléaire. C’est en ce sens que cet amendement propose que le future parc automobile électrique et hybride soit alimenté principalement à partir d’énergie électrique principalement renouvelable.