| ART. 9 B | N°2149 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2149
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 9 B
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de garantir le droit à la mobilité, notamment en zone périurbaine, la politique nationale des transports encourage le développement d’offres de transports sobres et peu polluants, lutte contre l’étalement urbain et favorise le développement du télétravail. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de compléter ce chapitre « priorité aux transports moins polluants » en affirmant la nécessité de renforcer le droit à la mobilité par de nouvelles offres de transports sobres et peu polluants, de lutter contre les déplacements contrains (étalement urbain et télétravail). Ces éléments sont repris des recommandations du rapport de l’OPCEST sur les véhicules écologiques.