| APRÈS ART. 14 | N°2160 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2160
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
L’État prévoit le cadre juridique pour la mise en place d’un système d’information multimodale qui couvre l’ensemble du territoire national et rendre possible l’interopérabilité des dispositifs existants à l’échelle locale et régionale.
L’information et le calculateur d’itinéraire porte-à-porte mis à disposition des usagers doivent concerner les transports collectifs classiques, les transports urbains départementaux et régionaux, le transport à la demande, le vélo et la marche à pied, mais aussi les nouvelles mobilités comme le co-voiturage, l’auto-partage et les services de mobilité en libre-service.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’améliorer les systèmes d’information multimodale dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, imposés par la loi SRU aux autorités organisatrices des transports. Ce type de dispositif, existant actuellement à l’échelle régionale, doit être développé plus largement afin d’encourager le recours à des modes de transport alternatif.