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ART. 10N°2168

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2168

présenté par

M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 10

I. – À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :

« 2017 »

l’année :

« 2016 ».

II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 34.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, la France se fixe comme objectif l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement des ensemble d’habitations et autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public.

Les mesures destinées à faciliter le développement de ce réseau de points de charge dans les bâtiments neufs prévues par le projet de loi sont particulièrement positives. Cependant, elles mériteraient d’être appliquées plus tôt.

En effet, on observe depuis début 2014 une baisse de la croissance des ventes qui démontre l’urgence à lever les blocages au passage à la mobilité électrique pour les particuliers et les entreprises, au premier rang desquels l’accès à une solution de recharge dans le domaine privé. Tel est l’objet de cet amendement.