| ART. 19 | N°2178 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2178
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à cet objectif. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les efforts en matière d’augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d’acteur, il est indispensable de distinguer les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises et des collectivités publiques, chacun devant assumer sa part de responsabilité.
La rédaction actuelle du texte peut laisser penser que les objectifs de valorisation des déchets non dangereux non inertes sont globaux et ne sont pas assumés par chaque acteur économique. D’où la précision apportée par cet amendement.