| APRÈS ART. 19 | N°2180 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2180
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En mettant à disposition la liste des matières composants les produits manufacturés, les filières de recyclage pourront améliorer le taux de recyclage, en réduisant le temps consacré à l’étude des composants des produits au bénéfice du recyclage à proprement parlé. Elles pourront également adapter leur processus de recyclage en fonction de l’information dont elles disposent. Cette problématique est particulièrement prégnante pour les produits de type D3E.
L’objectif est bien de créer un véritable « passeport matière » pour tous les produits manufacturés afin d’en faciliter le recyclage ou la réutilisation.