| ART. 21 BIS | N°2184 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2184
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 21 BIS
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de la réutilisation »,
les mots :
« , de la réutilisation et du recyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de ne pas écarter les produits issus du recyclage de la commande publique.