| ART. 52 | N°22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°22
présenté par
| M. Lamblin |
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ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique.
Il est inutile et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.