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ART. PREMIERN°2205

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°2205

présenté par

M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 26 par les mots :

« en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réduction de consommation énergétique finale des énergies fossiles a entre autres pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que les projections du volume 4 du rapport « Le climat de la France au 21e siècle » sont alarmantes, il est plus qu’urgent d’agir efficacement contre le réchauffement climatique.

L’effort de réduction de la consommation des énergies fossiles doit donc se concentrer en priorité sur les énergies les plus carbonées. Le présent amendement vise donc à moduler l’objectif de réduction de chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone.