| APRÈS ART. 22 SEPTIES | N°2209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2209
présenté par
| M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 22 SEPTIES, insérer l'article suivant:
Les professionnels du secteur du bâtiment mettent en œuvre un réseau de 1 000 déchetteries professionnelles à l’horizon 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe actuellement une centaine de déchetteries professionnelles, contre environ 4500 déchetteries municipales. Avec un ratio de 1/40 de déchetteries professionnelles, pour atteindre un objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020, il est nécessaire de développer le nombre de déchetteries professionnelles.