| ART. 20 | N°2248 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2248
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant :
« 8° D'économiser les ressources épuisables, et d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À la suite de l’introduction de l’économie circulaire dans le code de l’environnement, il s’agit de prendre en compte la notion de ressources dans la partie déchets du code de l'environnement.