| ART. 19 | N°2253 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2253
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 65 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un ajustement des objectifs de recyclage suite à la généralisation du tri à la source des biodéchets qui a été voté en commission.