| ART. PREMIER | N°2273 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2273
présenté par
| M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin et M. Launay |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 3 à 10 les cinq alinéas suivants :
« - assure la souveraineté énergétique et la sécurité d’approvisionnement du territoire national ;
« - préserve la santé humaine ;
« - réduit les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver l’environnement humain ;
« - favorise, grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles et notamment celles de la croissance verte, l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois ;
« - maintient un prix de l’énergie compétitif et participe à la politique de redressement productif en assurant la compétitivité de l’économie française. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose une meilleure hiérarchisation des différents objectifs de la politique énergétique et précise certains éléments.
La réduction des émissions de gaz à effet de sphère ne doit pas être sacrifiée aux enjeux nouveaux qui sont au cœur du projet de loi. A l’occasion de la conférence de Paris sur le climat en décembre 2015, la France ne peut apparaitre en retrait alors qu’elle vise un accord mondial relançant le processus de lutte contre le changement climatique.