| ART. PREMIER | N°2283 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2283
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« Garantir »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« aux personnes les plus démunies l’accès à l’énergie, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.