| ART. PREMIER | N°2284 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°2284
présenté par
| M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De multiplier par deux la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l’horizon 2030. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrairement à la production d’électricité, la production de chaleur est un des secteurs les plus adaptés au développement des énergies renouvelables. Il convient d’assigner aux réseaux de chaleur des objectifs volontaristes.