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ART. PREMIERN°2286

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2286

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 24.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une évidente nécessité. L’alinéa en question se fixe de répondre au « facteur 4 », c’est-à-dire à diminuer de 40 % les émissions de CO2 sur les 40 prochaines années. Cette contribution de notre pays à l’assainissement de l’air est louable, mais les bénéfices climatiques sont infimes au regard des obligations et des sacrifices qu’il en coûte à la compétitivité de notre industrie et au pouvoir d’achat des ménages.

En effet, notre pays émet 1 % du carbone mondial, avec une projection à 0.5 % en 2050. En tenant compte du « facteur 4 », les émissions de gaz à effet de serre représenteraient pour la France 0.125 % en 2050. L’impact du facteur 4 correspondrait à une douzaine de jours de réchauffement climatique, tout en considérant que la baisse de nos achats de pétrole et de gaz entrainera une diminution de leur prix avec pour conséquence une hausse de la consommation dans d’autres pays.