| ART. 8 | N°2290 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°2290
présenté par
| M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Said, M. Polutélé, M. Lurel, M. Blein, Mme Laclais et Mme Louis-Carabin |
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les Agences régionales de l’énergie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’ajouter les Agences régionales de l’énergie à la liste des organismes éligibles aux certificats d’économie d’énergie, dans la mesure où ces agences contribuent à la maîtrise de l’énergie par le biais de l’information qu’elles délivrent, des formations qu’elles dispensent et des actions d’aide à l’innovation qu’elles conduisent, en liaison avec les pouvoirs publics.