| ART. 53 | N°2292 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2292
présenté par
| M. Premat, M. Borgel, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteguet, Mme Lignières-Cassou, M. Travert, Mme Troallic, M. Premat, Mme Beaubatie, Mme Alaux, Mme Valter, Mme Santais, Mme Laclais, M. Lesage, M. Plisson, Mme Bareigts, M. Bricout, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Burroni, M. Belot, Mme Dagoma, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dombre Coste, M. Duron, Mme Errante, M. Fournel, Mme Gueugneau, Mme Hélène Geoffroy, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Lefait, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pellois, Mme Pochon, M. Potier, Mme Poumirol, Mme Quéré, M. Savary, Mme Sommaruga, M. Peiro, Mme Gaillard, Mme Florence Delaunay, M. Bies, Mme Battistel et M. Destans |
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ARTICLE 53
Rédiger ainsi les alinéas 18 et 19 :
« II. – L’article L. 144‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements publics visés à l’article L. 711‑2 du code de l’éducation assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique prévue au premier alinéa du présent article. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique et de mobiliser les acteurs territoriaux de la recherche.
Ainsi, si le ministre chargé de l’énergie et celui chargé de la recherche arrêtent la stratégie nationale de la recherche énergétique, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de la recherche, il convient toutefois de mobiliser et de coordonner les acteurs territoriaux de la recherche afin qu’ils se saisissent de cette stratégie, depuis sa conception jusqu’à sa mise en œuvre sur les territoires.
A cet égard, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel concourent déjà à la coordination de tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier au travers des communautés d’universités et établissements (COMUE) introduites par la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Les COMUE définissent en effet une politique de site capable de déployer une véritable stratégie territoriale d’enseignement supérieur et de recherche.
Afin d’assurer le déploiement efficace de cette stratégie dans les territoires, il convient notamment de s’appuyer sur les universités et les organismes de recherche, qui jouent une rôle d’intégrateur de recherche sur les territoires et répondent à l’enjeu d’interdisciplinarité en matière de recherche sur la transition énergétique. En effet l’adossement de la recherche scientifique aux sciences humaines et sociales revêt une importance particulière afin par exemple de comprendre les nouveaux usages de l’énergie et d’étudier les modèles économiques innovants en matière de transition énergétique.