| ART. 43 | N°2325 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°2325
présenté par
| Mme Laclais, M. Pellois, M. Kalinowski, M. Ménard, Mme Chauvel, Mme Françoise Dumas, M. Aylagas, M. Blein, M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin, M. Bardy, Mme Fabre, M. Fourage et M. Terrasse |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 5, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 90 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que la disposition puisse être plus adaptée possible, il serait judicieux que soit envisagé cette modification du pourcentage visé dans le présent article.