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ART. 52N°2347

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2347

présenté par

M. Premat, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteguet, Mme Lignières-Cassou, M. Travert, Mme Troallic, M. Premat, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. Borgel, Mme Valter, Mme Santais, Mme Laclais, M. Lesage, M. Plisson, Mme Bareigts, M. Bricout, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Burroni, M. Belot, Mme Dagoma, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dombre Coste, M. Duron, Mme Errante, M. Fournel, Mme Gueugneau, Mme Hélène Geoffroy, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Lefait, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Olivier, M. Pauvros, M. Pellois, Mme Pochon, M. Potier, Mme Poumirol, Mme Quéré, M. Savary, M. Peiro, Mme Gaillard, Mme Florence Delaunay, M. Bies, Mme Battistel et M. Destans

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ARTICLE 52

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les politiques d’enseignement supérieur, en lien avec les branches professionnelles et les entreprises, concourent à l’évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations supérieures à ces besoins, dans le cadre de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définie à l’article L. 123‑1 du code de l’éducation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement renforce la politique énergétique de l’État en l’articulant aux politiques d’Enseignement supérieur, en particulier à la Stratégie nationale d’Enseignement supérieur établie par la loi n°2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Les priorités d’action des pouvoirs publics doivent intégrer l’effort de formation initiale et continue pour répondre aux besoins en qualifications du tissu industriel, des PME notamment, et promouvoir l’innovation. Il s’agit ainsi de mieux piloter la transition professionnelle indissociable de la transition énergétique que ce projet de loi entend encourager.

Il convient dès lors d’organiser un suivi permanent de l’évolution des besoins de compétences et de l’offre de formation à tous les niveaux de qualification (Licence, Master, Doctorat, DUT, BTS, diplômes d’ingénieur,…).

Il est en effet indispensable de poursuivre et d’élargir l’analyse des compétences génériques clefs nécessaires à l’émergence, à l’industrialisation des nouvelles technologies de l’énergie (vecteurs, énergies renouvelables et décarbonées, maîtrise de la demande énergétique), afin de les maintenir à leur meilleur niveau. Il est possible de décliner ces compétences dans le domaine des matériaux, des sciences pour l’ingénieur (thermique, thermodynamique, génie électrique, mécanique), de l’électronique et de l’informatique (TIC), des systèmes, des procédés de fabrication.