| ART. 21 QUATER | N°2357 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2357
présenté par
| M. Cottel |
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ARTICLE 21 QUATER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« construction »
insérer par deux fois les mots :
« à destination des professionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il semble plus pertinent d’instaurer cette REP aux professionnels du BTP.