| ART. 49 | N°2368 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2368
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 49
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« fondés »
le mot :
« reposant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel évitant les répétitions du verbe « fonder ».