| ART. 50 | N°2370 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2370
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 50
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.