| ART. 51 | N°2373 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2373
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 51
I. – À la première phrase de l’alinéa 25, après la troisième occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 27, 29 et 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.