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ART. 51 | N°2376 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2376
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 51
Après la référence :
« L. 111‑72 »,
supprimer la fin de l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.