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ART. 51N°2376

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2376

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 51

Après la référence :

« L. 111‑72 »,

supprimer la fin de l’alinéa 31.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.