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ART. 53N°2378

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2378

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 53

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.