| ART. 54 BIS | N°2381 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2381
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 54 BIS
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire »
le mot :
« Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.