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ART. 55N°2383

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2383

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 55

À l’alinéa 23, substituer à la référence :

« 2° »,

les mots :

« deuxième alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.