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ART. 55 | N°2383 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2383
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 55
À l’alinéa 23, substituer à la référence :
« 2° »,
les mots :
« deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.