| ART. 49 | N°2385 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2385
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 49
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« exceptionnels et de forte gravité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne paraît pas pertinent de préciser que le volet « sécurité d’approvisionnement » de la PPE ne s’intéresse qu’aux risques exceptionnels et de forte gravité, mais à l’ensemble des risques systémiques.