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ART. 53N°2388

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2388

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 53

À l’alinéa 10, après le mot :

« variées »,

insérer les mots :

« et d’innovations sociétales et organisationnelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accroissement de la sobriété énergétique relève essentiellement d’une intelligence individuelle et collective sur les usages, à l’inverse de l’efficacité énergétique, qui relève essentiellement d’une intelligence individuelle et collective sur les technologies.

Il est donc indispensable de préciser que la politique de recherche et d’innovation en matière énergétique s’appuiera également sur les travaux en matière d’innovations organisationnelles et sociétales, la transition énergétique et écologique étant accrue grâce à des leviers comme la rationalisation des espaces ou la mutualisation des équipements.

Tel est l’objet du présent amendement.