| ART. 48 | N°2396 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2396
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 48
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« dans les six mois suivant »
le mot :
« dès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de prévoir que les budgets carbone et la stratégie bas carbone sont présentés au Parlement dès leur publication, et non pas six mois après...