L’objet de cet amendement est d’élargir le champ des aides financières octroyées par les collectivités territoriales afin d’encourager, au-delà des bâtiments à énergie positive, le développement des bâtiments qui font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale.

En effet, restreindre les bonifications aux seuls bâtiments à énergie positive risquerait, en l’absence de référentiel partagé, de limiter la portée du dispositif.