| ART. 5 QUINQUIES | N°2427 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°2427
présenté par
| Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Laurent et M. Potier |
----------
ARTICLE 5 QUINQUIES
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« technique »,
insérer les mots :
« , y compris architectural, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient ici de conforter le rôle d’accueil, d’information et de conseil de la plateforme, en lui confiant, en outre, les missions d’orienter éventuellement les consommateurs vers les professionnels de la maîtrise d’œuvre.