| ART. 56 | N°2435 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2435
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 56
Rédiger ainsi l’alinéa 8
« d) Proposer des actions pour assurer le bon déploiement du carnet mentionné à l’article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique : c’est bien un carnet de santé numérique qui est créé par le présent projet de loi (article 4 bis), et non un passeport énergétique. Il n’aura pas de cahier des charges.