| ART. 56 | N°2445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2445
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 56
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« , en cohérence avec les engagements internationaux de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rappel des objectifs internationaux que la France s’est engagée d’atteindre trouve naturellement sa place dans les plans climat-air-énergie territoriaux.