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ART. 60N°2447

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2447

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 60

 À l’alinéa 19, substituer à la référence :

« L. 121‑1 »

la référence :

« L. 124‑1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.