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ART. 60 | N°2447 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2447
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 19, substituer à la référence :
« L. 121‑1 »
la référence :
« L. 124‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.