| ART. 56 | N°2449 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2449
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Au 2° du II de l’article L. 232‑1 du code de l’énergie, les mots : « collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes » sont remplacés par les mots : « établissements publics de coopération intercommunale et de la métropole de Lyon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.